Article 7

Le programme national institué dans les dispositions de l'article 6 ci-dessus comprend l'ensemble des actions d'information, de formation ou de vulgarisation, ainsi que des incitations à la recherche, à la production, au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables en complément et/ou en substitution des énergies fossiles.

Chapitre I Du programme national de promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable et du bilan annuel de l'usage des énergies renouvelables