Loi n° 04-09
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable
TITRE II — DE LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES › Chapitre II — Des instruments de promotion des énergies renouvelables
Article 18
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait Alger, le 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
