Loi n° 04-07
· ج.ر عدد 51 لسنة 2004
Loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse
TITRE IV — DU PATRIMOINE CYNEGETIQUE › Chapitre II — Du classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique › Section 2 — Des espèces gibier
Article 61
Les chasseurs ne peuvent transporter, pendant la période de chasse, un nombre d’animaux au-delà du nombre maximal autorisé à abattre au cours d’une journée de chasse.
