Loi n° 04-07
· ج.ر عدد 51 لسنة 2004
Loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse
TITRE II — DE LA CHASSE › Chapitre IV — Des périodes de chasse
Article 25
L’exercice de la chasse est interdit :
— en temps de neige,
— en période de fermeture de la chasse, sauf pour les espèces pullulantes conformément aux dispositions prévues par les articles 63 à 65 de la présente loi,
— de nuit, sauf pour la chasse le soir ou à l'aube,
— en période de reproduction des oiseaux et des animaux.