Loi n° 04-03
· ج.ر عدد 41 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable
TITRE II — DE L'AMENAGEMENT DES ZONES DE MONTAGNES ET DES MASSIFS MONTAGNEUX
Article 6
Les prescriptions d'aménagement du territoire relatives aux zones de montagnes ont pour objectif de prendre en charge :
— la fragilité et le caractère sensible des zones de montagnes ;
— le handicap naturel ou géographique causé par l'altitude ou la pente ;
— le caractère du développement durable des zones de montagnes ;
— le facteur humain.