Loi n° 04-03 · ج.ر عدد 41 لسنة 2004 ملغى

Loi n° 04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable

TITRE II — DE L'AMENAGEMENT DES ZONES DE MONTAGNES ET DES MASSIFS MONTAGNEUX › Chapitre 2 — Le règlement d'aménagement du territoire des massifs montagneux

Article 19

Les règlements d'aménagement du territoire de massifs montagneux sont révisés et actualisés après l'adoption de nouveaux schémas nationaux, régionaux, ou de wilaya d'aménagement du territoire qui comportent une évolution des implantations, des vocations, et de l'économie des zones de montagnes concernées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.