Article 12

Il est créé un conseil national de protection et de promotion des zones de montagnes dénommé "Conseil National de la montagne".

“Le conseil national de la montagne” est chargé notamment de :

— définir les activités à même de protéger, de promouvoir et d'aménager les différentes zones et massifs montagneux,

— faciliter la coordination entre les différentes activités programmées au niveau des massifs montagneux par les avis et les propositions qu'il formule,

— fournir la consultation sur les priorités de l'intervention publique et les conditions d'octroi des subventions qu'accorde "le fonds pour la montagne",

— sensibiliser sur l'importance des zones de montagnes et sur la nécessité de leur protection et de leur promotion dans le cadre du développement durable.

La composition du "conseil national de la montagne", ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement sont précisées par voie réglementaire.