Article 59

La contribution des organismes de sécurité sociale aux budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés (y compris les centres hospitalo-universitaires) est destinée à la couverture financière des coûts relatifs à la prise en charge médicale des assurés sociaux et de leurs ayants droit.

La mise en place de ce financement sera réalisée sur la base sociaux pris en charge dans les établissements publics de santé et ce, liant la sécurité sociale et le ministère de la santé, de la population et A titre prévisionnel et pour l'année 2004, cette contribution est des informations relatives aux assurés dans le cadre de relations contractuelles de la réforme hospitalière. fixée à vingt sept milliards vingt et un millions deux cents soixante quatorze mille dinars (27.021.274.000 DA).

Cette contribution peut être révisée par voie réglementaire en cas d'augmentation en cours d'année des dépenses liées au fonctionnement des établissements de santé.

Sont à la charge du budget de l'Etat, les dépenses de prévention, de formation et de recherche médicales et le financement des soins prodigués aux démunis non assurés sociaux.