Article 3

Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 169 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 169 -1) — ..................(sans changement)..................

2) Toutefois, les sommes consacrées au sponsoring, patronage et parrainage des activités sportives et de la promotion des initiatives des jeunes sont admises en déduction pour la détermination du bénéfice fiscal sous réserve d'être dûment justifiées à hauteur de 10 % du chiffre d'affaires de l'exercice des personnes morales et/ou physiques et dans la limite d'un plafond de six millions de dinars (6.000.000 DA).

Bénéficient également de cette déductibilité..............................................(le reste sans changement)........"