Article 38

Sont exonérés des droits et taxes de douanes, formation professionnelle, artistique et d'apprentissage, les revues les livres scolaires et universitaires, de scientifiques, techniques et spécialisées et les dictionnaires et encyclopédies, ainsi que les albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants et CD destinés principalement à l’enseignement et à l’éducation importés.

Les autres livres et ouvrages destinés au large public sont soumis au taux réduit de 5 % de droits de douanes.

Les modalités d'application du présent article sont définies par