Article 37

L'ordonnance n° 01-02 du 20 août 2001, instituant un nouveau tarif douanier, approuvée par la loi n° 01-15 du 21 octobre 2001, est modifiée et complétée comme suit :

N° DE LA N° SOUS DESIGNATION DES PRODUITS DROITS DE POSITION POSITION LIBELLES DOUANES TARIFAIRE TARIFAIRE EN % 84.03 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02

- chaudières. -- de type mural : 8403.1011 --- collections destinées aux industries de montage. 30 8403.1012 --- collections dites CKD 8403.1019 --- Autres --- Autres : 5 30 8403.1091 --- collections destinées aux industries de montage. 30 8403.1092 --- collections dites CKD 8403.1099 --- Autres 8403.9000 - parties 5 30 30 84.18 8418.30 - meubles congélateurs conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 L : … collections destinées aux industries de montage. 30 8418.3010 … collections dites CKD 8418.3020 … Autres 5 30 8418.3090 - meubles congélateurs conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 L : 30 8418.40 … de type ménager : 8418.4011 … collections destinées aux industries de montage. 30 8418.4012 … collections dites CKD 8418.4019 … Autres 8418.4090 … Autres 5 30 30 8418.50 - autres coffres, armoires, vitrines comptoirs et meubles similaires pour la production du froid : 8418.5010 collections destinées aux industries de montage. 30 8418.5020 … collections dites CKD 8418.5090 … Autres 5