Article 34

L'ordonnance n° 01-02 du 20 Août 2001, instituant un nouveau tarif douanier, approuvée par la loi n° 01-15 du 21 octobre 2001, est modifiée, complétée et rédigée comme suit :

N° DE LA N° DE LA DESIGNATION POSITION SOUS-POSITION DES PRODUITS 27-10 -- Autres : --- à l'importation : 2710-19-31 ---- gaz-oils 2710-19-32 ---- fuels-oils légers 2710-19-33 ---- fuels-oils lourds DROITS DE DOUANES EN % Sans changement Sans changement Sans changement 2710-19-34 ---- huile dite de vaseline ou paraffine (type " water-white") 2710-19-35 ---- Spindle 2710-19-36 ---- Mazout de graissage 2710-19-37 ---- Huile de laminage destinée Sans changement Sans changement à la sidérurgie, Sans changement huile isolante pour transformateurs, disjoncteurs et Sans changement contacteurs 2710-19-38 ---- Huile brute de distillation primaire (BRI) 5 2710-19-39 ---- autres, y compris les huiles lubrifiants ---- A la sortie des usines exercées 2710-19-41 ---- gaz-oils 2710-19-42 ---- fuels-oils légers 2710-19-43 ---- fuels-oils lourds de graissage et Sans changement :

Sans changement Sans changement Sans changement 2710-19-44 ---- huile dite de vaseline ou de paraffine Sans changement (type " water-white") 2710-19-45 ---- Spindle 2710-19-46 ---- Mazout de graissage 2710-19-49 ---- autres, y compris les huiles lubrifiants 2710-91-00 ... déchets d'huiles :

Le reste sans changement Sans changement Sans changement de graissage et Sans changement Sans changement Sans changement