CHAPITRE II — DISPOSITIONS FISCALES › Section 6 — Dispositions fiscales diverses
Article 27
Les figures E et F du tableau de l'article 2 de l'ordonnance n° 68-68 du 21 mars 1968 portant modification des poinçons de titre et de garantie et des bigornes de contremarque pour les ouvrages en platine, or et argent sont modifiées comme suit :
Figure (E) : Petite Garantie (or) : tête de serpent, profil à gauche, dans un cadre circulaire, avec dans le cadran supérieur gauche de la surface du cadre au dessus de la tête, les deux initiales à à (en arabe) de la République algérienne et dans le cadran inférieur gauche de la différent distinctif. surface du cadre, au dessous du cou, le Figure (F) : Remarque : Tête de serpent profil à droite, dans un cadre octogonal, avec dans la partie supérieure droite du cadre, au dessus de la tête, le différent distinctif et dans la partie inférieure droite du cadre, au dessous du cou, les deux initiales à à de la République algérienne.