Article 16

Les dispositions de l'article 300 du code du timbre sont modifiées et redigées comme suit :

"Art. 300- — Le tarif de la vignette est déterminé à partir de l'année de sa mise en circulation conformément au barème ci-après :

DESIGNATION DES VEHICULES Véhicules utilitaires et d'exploitation ....... sans changement Véhicules de transport de voyageurs

1. Véhicules aménagés pour le transport des personnes :

— moins de 9 sièges................................................

2. Mini-bus de 9 à 27 sièges......................................

3. Mini-bus de 28 à 61 sièges.....................................

4. Autobus de plus de 62 sièges.................................

Véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaire d'une puissance de :

— Jusqu'à 6 CV.........................................................

— de 7 à 9 CV.........................................................

— de 10 CV et plus....................................................

MONTANT DE LA VIGNETTE EN DA Véhicules de moins Véhicules de plus de 5 ans d'âge de 5 ans d'âge sans changement sans changement 4.000 2.000 6.000 3.000 10.000 5.000 15.000 7.000 Véhicules Véhicules Véhicules Véhicules de moins compris compris de plus de 3 ans entre entre de 10 ans d’âge 3 ans et 6 ans et d’âge 6 ans d’âge 10 ans d’âge 1.500 1.000 700 300 3.000 2.000 1.500 1.000 8.000 4.000 3.000 2.000