Loi n° 03-17 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits

Est approuvée l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————