Loi n° 03-14
· ج.ر عدد 64 لسنة 2003
Loi n° 03-14 du 29 Chaâbane 1424 correspondant au 25 octobre 2003 portant approbation de l’ordonnance n° 03-09 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1424 correspondant au 25 octobre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
