Article 6

Il est institué un système global d’information environnementale.

Ce système comporte :

- les réseaux de collecte d’information environnementale relevant d'organismes ou de personnes de droit public ou privé ;

- les modalités d’organisation de ces réseaux ainsi que les conditions de collecte des informations environnementales ;

- les procédures et modalités de traitement et de validation des données environnementales ;

- les bases de données sur les informations environnementales générales, scientifiques, techniques, statistiques, financières et économiques comprenant les informations environnementales validées ;

- tout élément d’information sur les différents aspects de l’environnement au plan national et international ;

- les procédures de prise en charge des demandes d’informations au titre des dispositions de l’article 7 ci-dessous.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie règlementaire.