Article 52

Nonobstant les dispositions législatives en vigueur relatives à la protection de l'environnement marin, sont interdits le déversement, l'immersion et l'incinération dans les eaux maritimes sous juridiction algérienne, de substances et matières susceptibles :

- de porter atteinte à la santé publique et aux écosystèmes marins ;

- de nuire aux activités maritimes, y compris la navigation, l'aquaculture et la pêche ;

- d'altérer la qualité des eaux maritimes du point de vue de leur utilisation ;

- de dégrader les valeurs d'agrément de la mer et des zones côtières et de porter atteinte à leur potentiel touristique.

La liste des substances et matières visées dans cet article est précisée par voie règlementaire.