Article 44

Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi, l'introduction, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances de nature à :

- mettre en danger la santé humaine ;

- influer sur les changements climatiques ou appauvrir la couche d'ozone ;

- nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes ;

- compromettre la sécurité publique ;

- incommoder la population ;

- provoquer des nuisances olfactives ;

- nuire à la production agricole et aux produits agro-alimentaires ;

- altérer les constructions et porter atteinte au caractère des sites ;

- détériorer les biens matériels.