Loi n° 03-10
· ج.ر عدد 43 لسنة 2003
معدَّل
Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable
TITRE III — DES PRESCRIPTIONS DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
Article 39
La présente loi institue les prescriptions de protection :
- de la diversité biologique ;
- de l’air et de l’atmosphère ;
- de l’eau et des milieux aquatiques ;
- de la terre et du sous-sol ;
- des milieux désertiques ;
- du cadre de vie.
