Article 16

Le contenu de l’étude d’impact est déterminé par voie règlementaire et comprend au minimum :

- un exposé de l’activité envisagée ;

- une description de l’état initial du site et de son environnement qui risquent d’être affectés par l’activité envisagée ;

- une description de l’impact potentiel sur l’environnement et sur la santé humaine de l’activité envisagée et des solutions de remplacement proposées ;

- un exposé des effets sur le patrimoine culturel de l’activité envisagée et de ces incidences sur les conditions socio-économiques ;

- un exposé des mesures d’atténuation permettant de réduire, supprimer et si possible, compenser les effets nocifs sur l’environnement et la santé.

Sont également déterminés par voie règlementaire :

- les conditions dans lesquelles l’étude d’impact est rendue publique ;

- le contenu de la notice d’impact ;

- la liste des ouvrages qui, en raison de l’importance de leur impact sur l’environnement sont soumis à la procédure de l’étude d’impact ;

- la liste des ouvrages qui en raison de leur faible impact sur l’environnement sont soumis à la procédure de la notice d’impact.