Article 15

Le plan d'aménagement touristique a, notamment, pour objet :

- de délimiter les zones urbanisables et constructibles,

- de délimiter les zones à protéger,

- de déterminer le programme d'activités à réaliser,

- de fixer les fonctions compatibles et les investissements correspondants,

- d'arrêter les aménagements structurants à réaliser,

- d'élaborer le parcellaire destiné aux projets à entreprendre, en cas de besoin.

Le plan d'aménagement touristique comprend :

- un règlement portant sur les droits à construire et les servitudes,

- des plans techniques des aménagements et des infrastructures de base.