Article 14

« Art. 14. — Le plan d'aménagement touristique de la plage, élaboré selon la configuration générale de la plage, comprend, notamment les prescriptions et les éléments suivants :

— la nature de la plage et sa délimitation ;

— les parties à concéder et les espaces gratuits ;

— la bande de circulation libre des estivants, tout le long de la plage et au niveau de chaque partie concédée ;

— la voie d’accès à la plage aménagée, signalée et facilitant l'accès, notamment aux personnes ayant des besoins spécifiques ;

— un espace dédié aux activités sportives et de loisirs et un espace de détente ;

— un espace dédié au stationnement des engins nautiques et des embarcations utilisées pour la plaisance. 22 juillet 2025 L’administration chargée du tourisme de la wilaya est chargée de l’élaboration du plan d'aménagement touristique de la plage, qui est approuvé par arrêté du wali, territorialement compétent, après accord de la commission de wilaya citée à l'article 19 ci-dessous.

Le plan d’aménagement touristique de la plage doit être affiché à l’entrée de chaque plage sur un panneau d’information, mettant en évidence les éléments susmentionnés. ».