Loi n° 03-01
· ج.ر عدد 11 لسنة 2003
Loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme
CHAPITRE II — DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Article 11
Afin de promouvoir l'investissement touristique et de rendre le produit touristique national plus compétitif, des mesures d'encouragement sont accordées par l'Etat notamment dans le domaine de l'aménagement et de la gestion des zones d'expansion et sites touristiques.