Article 51

Les dispositions de l’article 342 du code des impôts indirects sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 342. — L’essai donne lieu à la perception d’un droit fixe déterminé comme suit :

Essais au toucheau :

Platine : 12,00 DA par décagramme ou fraction de décagramme Or : 6,00 DA par décagramme ou fraction de décagramme Argent : jusqu’à 400 grammes : 4,00 DA par hectogramme ; au dessus de 400 grammes, 16,00 DA par 2 kg ou fraction de kg.

Essais à la coupelle :

Platine : ...................... 150,00 DA par opération Or : ....................... 100,00 DA par opération Essai par la voie humide :

Argent : ...................... 20,00 DA par opération Pour les ouvrages présentés en lots provenant de la même fonte, par 120 grammes de platine ou d’or, et un essai par la voie humide par il peut être fait un essai à la coupelle 2kg ou fraction de 2 kg d’argent".