Article 37

Les dispositions de l’article 128 du code du timbre

"Art. 128 -1) Les titres de transports individuels ou collectifs personnes ou groupes de personnes résidant en Algérie et sortant taxe dont le tarif est fixé comme suit :

– 1.000 DA au titre du transport maritime,

– 1.500 DA au titre du transport aérien. sont modifiées et rédigées comme suit : délivrés, à quelque titre que ce soit, aux du territoire national, sont soumis à une Cette taxe est fixée forfaitairement ... (sans changement jusqu’à) chargé du budget.

2) abrogé.

3) abrogé. 4).............. (le reste sans changement) ".