Article 101

La liste des produits et marchandises soumis au droit additionnel provisoire figurant à l’article 24 de la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complèmentaire pour 2001, modifiée par l’article 207 de la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 et l’article 3 de l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002, est modifiée, complétée et rédigée comme suit :

1 - Sont supprimées de la liste des produits soumis au droit additionnel provisoire les sous-positions tarifaires ci-dessous :

POSITIONS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS 54 01 10 10 -- Non conditionnés pour la vente au détail. 73 03 00 00 --Tubes, tuyaux 73 21 11 19 ---Autres. 84 08 20 90 ---Autres. et profilés creux, en fonte .” 2 — La liste des produits soumis au droit additionnel provisoire est complétée par les produits ci-après :

POSITIONS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS 44 08 10 10 -- Feuille de placage. 73 03 00 00 -Tubes, tuyaux et profilés creux, 600 mm. 73 21 11 90 ---Autres 73 21 81 90 ---Autres 73 21 82 90 ---Autres 73 21 83 90 ---Autres 76 04 10 00 -En aluminium non allié. 76 04 21 00 --Profilé creux. 76 04 28 00 -- Autres. 82 11 10 00 - Assortiments. 82 11 91 00 -- Couteaux de table à lame fixe 82 11 92 00 --Autres couteaux à lame fixe. 82 11 93 00 -- Couteaux autres qu’à lame fixe, y 84 15 82 90 ---Autres 84 15 83 90 ---Autres