Article 3

L’article 6 de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :

“ Art. 6. — Le bien wakf public est constitué au profit des œuvres de bienfaisance à l’origine, la rente de ce wakf est destinée à la contribution aux bonnes œuvres. Il est de deux sortes :

— le wakf, pour lequel la destination de la rente est déterminée, est appelé wakf public à destination déterminée et ne peut être affecté qu’à cet effet.

— le wakf dont la destination de la rente n’est pas définie par le constituant est dénommé wakf public à destination indéterminée. La rente de ce wakf est affectée à la diffusion de la science, à l’encouragement de la recherche et aux bonnes œuvres”.