Loi n° 02-03 du 27 Moharram 1423 correspondant au 10
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Article 1er
فتح المادةIl est ajouté un article 3 bis ainsi conçu :
"Art. 3 bis. — Tamazight est également langue nationale.
L'Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national".
Article 2
فتح المادةLa présente loi de révision constitutionnelle est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Loi n° 04-20
Loi n°04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable
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Ordonnance n° 03-09
Ordonnance n° 03-09 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation
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