Loi n° 02-02
· ج.ر عدد 10 لسنة 2002
Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
Article 1er
La présente loi a pour objet de fixer les dispositions particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral.
