Article 54

Les fonctions de gestionnaire du réseau de transport du gaz sont :

— la prévision à court et moyen terme de la demande de gaz et sa satisfaction;

— la prévision à court et moyen terme de l’utilisation des capacités du réseau de transport du gaz;

— la gestion des échanges régionaux de gaz;

— la conduite des mouvements d’énergie gazière ;

— la coordination des plans d’entretien des ouvrages de transport du gaz;

— l’établissement et le contrôle des paramètres de fiabilité du système de transport du gaz;

— la définition et la mise en œuvre des plans de défense et de sauvegarde du réseau de transport du gaz en collaboration avec les producteurs d’électricité, les distributeurs de gaz et les clients éligibles;

— l’élaboration du plan de développement du réseau de transport du gaz conformément à l’article 51 ci-dessus ;

— l’exécution des décisions des pouvoirs publics relatives à la garantie de l’alimentation en gaz.