Article 53

La gestion du système gazier destiné au marché national est exercée par le gestionnaire du réseau de transport du gaz. Celui-ci assure la coordination des flux de gaz et veille en particulier à l’équilibre permanent entre consommation et livraison, à la sécurité, à la fiabilité et à l’efficacité de l’alimentation en gaz.

Il fournit à l’ensemble des opérateurs les informations nécessaires au bon fonctionnement des réseaux de transport du gaz selon des modalités définies par voie réglementaire.