Article 35

La gestion du système de production-transport de l’électricité est réalisée par un gestionnaire unique dénommé opérateur du système.

Celui-ci assure la coordination du système de production-transport de l’électricité, il veille en particulier à l’équilibre permanent entre consommation et production, à la sécurité, à la fiabilité et à l’efficacité de l’alimentation électrique.