Article 217

Les tarifs des taxes parafiscales légale sont modifiés conformément au tableau joint DESIGNATION DES INSTRUMENTS I. - Métrologie dimentionnelle :

a) Mesures de longueurs : 1/ Jusqu'à 2 m précision fine précision moyenne précision ordinaire 2/ de 2 m exclus à 10 m inclus : précision fine précision moyenne précision ordinaire 3/ de 10 m exclus à 50 m inclus : précision fine précision moyenne précision ordinaire 4/ au delà de 50 m: précision fine précision moyenne précision ordinaire

b) Indicateurs de niveau : 1./ Automatique : précision moyenne précision ordinaire 2./ Automatique avec transmetteur à distance : précision moyenne précision ordinaire

c) Horokilométrique taximètres

d) Mesurage de surface :

Machines planimétriques largeur inférieure ou égale à 1m....... largeur de 1m exclu à 2m inclus. largeur supérieure à 2 m....... perçues par l'office national de métrologie en annexe.

TAUX DES REDEVANCES TP/Primitif (DA) TP/Périodique (DA) 50,00 15,00 10,00 30,00 20.00 15,00 50,00 40,00 30,00 200,00 150,00 50,00 400,00 150,00 500,00 600,00 200,00 200,00 150,00 250,00 300,00 DESIGNATION DES INSTRUMENTS II. - Mesurages des volumes :

Mesures de capacité pour liquides:

1) En métal de 1là 51 inclus. de 5 1 exclus à 201 inclus. de 201 exclus à 100 1 inclus. de 100 1 exclus à 1.000 1 inclus. de 1.000 1 exclus à 10.000 1 inclus.

2) En verre de 10 ml à 100 ml inclus... de 100 ml exclus à 1.000 ml inclus..... de 1.000 ml exclus à 10.000 ml inclus. de 10.000 ml exclus à 20.000 ml inclus..

3) Mesures de capacités pour matières sèches : de 10 1 à 1/2 hl inclus. de 1/2 hl exclu à 1 hl inclu. au delà de 1hl......

III. - Mesurages des volumes de gaz :

a) Compteurs de gaz : jusqu'à 10 m3 /h inclus.. de 10 m3/h exclus à 40 m3/h inclus. de 40 m3/h exclus à 100 m3 / h inclus. de 100 m3/h exclus à 500 m3/h inclus.. de 500 m3/h exclus à 1.000 m3/h inclus. -au delà de 1.000 m3/h inclus.

b) Volumes déprimomètre Diamètre nominal de la tuyauterie égal à : de 50 mm à 150 mm inclus. de 150 mm exclus à 300 mm inclus.. au delà de 300 mm...

c) Calculatrice pour mesure de volume de gaz :

Analogique..

Numérique. 8 Chaoual 1422 ALGERIENNE N° 79 23 décembre 2001 TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive (DA) TP/Périodique (DA) 10,00 20,00 50,00 100,00 200,00 20,00 40,00 60,00 100,00 30,00 50,00 100,00 50,00 80,00 100,00 150,00 300,00 500,00 200,00 150,00 400,00 350,00 600,00 500,00 1.000,00 800,00 1.500,00 1.000,00 DESIGNATION DES INSTRUMENTS IV. - Mesurage des pressions :

1) Manomètres : manomètre de pression statique: jusqu'à 5 bars inclus de 5 bars exclus à 20 bars inclus. de 20 bars exclus à 100 bars inclus.. manomètre de pression différentielle..

2) Balances manométriques : de 1 bar à 10 bars inclus.... de 10 bars exclus à 50 bars inclus.. de 50 bars exclus à 100 bars inclus. au delà de 100 bars.

V.- Mesurage de volumes des liquides :

1) Volucompteurs: Distributeurs simples de 3m3/h...... de 5m3/h.

2) Distributeur à double indicateurs: de 3 m3/h...... de 5 m3/h..

3) Indicateur de volume : jusqu'à 3m3/h.. au delà de 3m3/h..

NB: Lorsque l'instrument est doté d'une imprimante la taxe y afférente est majorée de 1/10 de la taxe de l'instrument.

4) Ensemble de mesurage sur camion.....

5) Ensemble de mesurage sur camion (type avitailleur)....

6) Ensemble de mesurage pour rampe de remplissage......

7) Distributeur GPL (simple indicateur) de 3m3/h..........

8) Distributeur GPL (double indicateurs) de 5 m 3/h........

9) Compteurs turbines : de 10 m3/h à 50 m3/h inclus de 50 m3/h exclus à 200 m3/h inclus de 200 m3/h exclus à 1.000 m3/h inclus au delà de 1.000 m3/h 61 TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive (DA) TP/Périodique (DA) 80,00 80,00 150,00 150,00 300,00 300,00 400,00 400,00 1.600,00 1.600,00 1.800,00 1.800,00 2.000,00 2.000,00 3.000,00 3.000,00 150,00 150,00 200,00 200,00 300,00 300,00 400,00 400,00 100,00 200,00 1.500,00 1.000,00 2.000,00 1.500,00 1.500,00 1.000,00 500,00 500,00 600,00 600,00 200,00 100,00 300,00 150,00 1.000,00 500,00 1.500,00 750,00 DESIGNATION DES INSTRUMENTS

10) Tubes étalons :

Unidirectionnel de capacité : de 0,05 m3/h à 5m3... de 5 m3/h à 10m3.. au delà de 10 m3....

Bidirectionnel de capacité : de 0,05 m3/h à 5m3. de 5 m3/h à 10m3.. au delà de 10 m3...

11) Compteur d'eau (froide et chaude) :

Jusqu'à 5m3/h inclus.. de 5m3/h exclus à 10 m3/h inclus. de 10 m3/h exclus à 50 m3/h inclus.... de 50 m3/h exclus à 200 m3/h inclus..

12) Débimètres Jusqu'à 10m3/h inclus... de 10m3/h exclus à 40 m3/h inclus.... de 40 m3/h exclus à 100 m3/h inclus.. de 100 m3/h exclus à 500 m3/h inclus.. de 500 m3/h exclus à 1000 m3/h inclus..

13) Calculatrice pour mesure de volume de liquide :

Analogique..

Numérique.

VI. - Mesures diverses :

1) Humidimètres :....

2) Contrôleurs de CO/C02....

Appareils doseurs de monoxyde de carbone (CO)....

Appareils doseurs de dioxyde de carbone (CO2)......

3) Saccharimètres automatiques.

4) Thermomètres médicaux.

5) Densimètre.

Pour mesurage statique.

Pour mesurage en continu pour gaz.

Pour mesurage en continu pour liquide.

6) Refractomètres.

7) Chronotachygraphes.

8) Cinémomètres (radar).

9) Viscosimètres.

TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive (DA) TP/Périodique (DA) 2.000,00 2.000,00 3.000,00 3.000,00 4.000,00 4.000,00 2.500,00 2.500,00 4.000,00 4.000,00 5.000,00 5.000,00 30,00 50,00 80,00 150,00 400,00 500,00 600,00 700,00 800,00 1.000,00 800,00 1.500,00 1.000,00 200,00 200,00 200,00 450,00 10,00 200,00 300,00 300,00 200,00 150,00 1.000,00 150,00 1.000,00 DESIGNATION DES INSTRUMENTS VII. - Mesures électriques :

1) Compteurs d'énergie électrique électro-mécanique :

(par élément moteur)

2) Compteurs d'énergie électrique électronique :

(par phase) VIII. - Mesurages des masses :

1) Masses: a). Classes de précision spéciale et fine : de 1mg à 500 mg inclus.... de 1g à 50 g......... de 100g à 500 g...... de 1kg à 5 kg....... de 10 kg à 20 kg... b). Classes de précision commerciale de 1g à 100 g.......... de 200g à c2 kg inclus. de 5 kg à 10 kg inclus. de 20 kg à 50 kg inclus... au delà de 50 kg......

c) Etalonnage de masse:

Classe E2 série de 1mg à 100 g............

Classe F1 série de 200g à 5 kg.

Classe M1 série de 1mg à 200g inclus..

Classe M1 série de 200g non inclus à 10 kg inclus...

2) Instruments de pesage

a) Instruments à équilibre non automatique Jusqu'à 25 kg inclus.. de 30 kg exclus à 100 kg inclus. de 100 kg exclus à 500 kg inclus. de 500 kg exclus à 5.000 kg inclus...

- au delà de 5000 kg et par fraction de 5 000 kg.......

b) Instruments à équilibre automatique Jusqu'à 25 kg inclus.. de 30 kg exclus à 100 kg inclus. de 100 kg exclus à 500 kg inclus.. de 500 kg exclus à 5.000 kg inclus... au delà de 5000 kg et par fraction de 5000 kg.........

c) Cellule de pesée Capteurs Jusqu'à 20 t.......... de 20 t à 60 t....... au delà de 60 t..........

TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive (DA) TP/Périodique (DA) 20,00 30,00 20,00 20,00 40,00 40,00 50,00 50,00 80,00 80,00 150,00 150,00 5,00 5,00 10,00 10,00 50,00 50,00 100,00 100,00 500,00 500,00 2.000,00 1.500,00 1.000,00 1.000,00 100,00 80,00 150,00 100,00 200,00 150,00 250,00 200,00 350,00 300,00 150,00 100,00 200,00 150,00 250,00 200,00 300,00 250,00 350,00 300,00 500,00 1.000,00 2.000,00 DESIGNATION DES INSTRUMENTS Indicateurs de charge : jusqu'à 20 t........... de 20 t à 60 t.... au-delà de 60 t.........

NB: La taxe parafiscale applicable pour chaque tranche d'instrument est: le double pour la classe de précision fine lorsque l'instrument est doté d'une imprimante la taxe y afférente est majorée de 1/10 de la taxe sur l'instrument.

d) Instruments à fonctionnement continu (pesage sur bande) Jusqu'à 500 t/h inclus.. de 500 t/h exclus à 1000 t/h inclus. au delà de 2000 t/h et par fraction de 1000 t/h.............

e) Instruments à fonctionnement discontinu (peseuses et doseuses pondérales) Jusqu'à 10 kg inclus. de10 kg exclus à 50 kg inclus... de 50 kg exclus à 200 kg inclus.

Peseuses et doseuses volumétriques Jusqu'à 2 litres inclus. de 2 litres exclus à 5 litres inclus... de 5 litres exclus à 25 litres inclus. de 25 litres à 200 litres...

Instruments électroniques Jusqu'à 5 kg inclus. de 5 kg exclus à 30 kg inclus..... de 30 kg exclus à 100 kg inclus. de 100 kg exclus à 5.000 kg inclus. au delà de 5000 kg et par fraction de 5000 kg............

NB: La taxe parafiscale applicable pour chaque tranche d'instruments est le double pour la classe de précision fine.

f) Balances poids-prix.

g) instruments interdits pour la vente directe au public.

Jusqu'à 2 kg inclus. au delà de 2 kg...

Pèse-personne, ménagère, pèse lettre..

Dynamomètre.. 23 décembre 2001 TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive (DA) TP/Périodique (DA) 400,00 600,00 800,00 600,00 600,00 800,00 800,00 1.500,00 1.000,00 200,00 200,00 300,00 300,00 400,00 400,00 200,00 200,00 300,00 300,00 400,00 400,00 600,00 600,00 150,00 150,00 200,00 200,00 250,00 250,00 400,00 400,00 500,00 500,00 300,00 300,00 10,00 20,00 20,00 10,00 DESIGNATION DES INSTRUMENTS IX - Travaux Métrologiques Spéciaux

a) Etalonnage de jauges : 510 et 20 litres. de 100 à 500 litres. de 1000 à 5000 litres..

b) Jaugeage Citerne Jusqu'à 3000 litres inclus.. de 3000 litres exclus à 5000 litres inclus...... de 5000 litres exclus à 10.000 litres inclus. -au delà de 10.000 litres et par fraction de 10.000 litres NB: Ces taux s 'entendent pour la capacité totale de la citerne et n'incluent pas la vacation.

Réservoirs de stockage : jusqu'à 100 m3 inclus.. de 100 m3 exclus à 10.000 m3 inclus...... au delà de 10.000 m3 par fraction de 10.000 m3.......

NB: Ces taux comprennent les opérations dont l'énoncé suit : prise de côtes. emportement de fond. flottaison du toit.

L'établissement du certificat de jaugeage et barème centimétrique (Ces taux n'incluent pas la vacation) X. - Utilisation du matériel de l'Etat

a) Masses de travail : par 100 kg par jour. par 500 kg par jour.

b) Camion étalon par jour. en sus, par km parcouru.

NB: En déplacement spécial (homologation) Le taux est majoré de 50%.

TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive (DA) TP/Périodique DA) 200,00 200,00 1.000,00 500,00 2.000,00 1.000,00 1.000,00 1.000,00 1.500,00 1.500,00 2.000,00 2.000,00 2.000,00 2.000,00 5.000,00 5.000,00 8.000,00 8.000,00 10.000,00 10.000,00 5.000,00 500,00 500,00 1.000,00 1.000,00 10.000,00 10.000,00 30,00 30,00 DESIGNATION DES INSTRUMENTS

c) Jauges Jauges étalon et par jour : jauges de 1-2 et 5 litres (en verre). jauges de 10 et 20 litres (en verre).

Jauges de vérification (métaliques) :

Jauges de 5-10 et 20 litres......

Jauges de 100-500 et 1000 litres.

d) Groupe d'épalement par jour.

XI - Redevances forfaitaires horaires et de déplacement par heure ou fraction d'heure (lors d'une tournée spéciale à la demande des entreprises).

NB: La réparation d'un matériel ayant subi une détérioration en cours de transport ou d'utilisation est à la charge du demandeur.

XII - Documents administratifs :

Frais d'examen de dossier technique dans le cadre de l'homologation de modèle....

Frais d'agrément de réparateurs d'instruments de mesure..

Frais de visa.....

Frais de duplicata et de délivrance de duplicata du document technique et administratif : (par feuillet).......

Citernes.

Réservoirs.

Instruments de pesage.

XIII - Vacations :

Les taux de redevances sont fixés par expert et par vacation 4 h lorsqu'elle a lieu de jour. 2 h lorsqu'elle a lieu de nuit ou de jour férié...

NB.: Dans le cas d'immobilisation de l'expert, les taux de vacation sont applicables durant toute la durée d'immobilisation.

Le transport des agents et des moyens de vérification sont à la charge du détenteur conformément à l'article 15 du décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 Pénalité de retard de paiement de taxes :

Au delà de 1 mois et par mois de retard.. 23 décembre 2001 TAUX DES REDEVANCES TP/Primitive (DA) TP/Périodique (DA) 600,00 600,00 700,00 700,00 200,00 200,00 1.000,00 1.000,00 10.000,00 10.000,00 500,00 1.000,00 8.000,00 10.000,00 5.000,00 5.000,00 200,00 200,00 200,00 150,00 100,00 4.000,00 4.000,00 Avec majoration Avec majoration de 100 % pour de 100 % pour les opérations les opérations effectuées effectuées à l'étranger à l'étranger 15% DEUXIEME PARTIE BUDGET ET OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT