Article 48

Sont instituées comme régions-programme d'aménagement et de développement durable du territoire : l'espace régional d'aménagement et de développement du territoire Nord-Centre ; l'espace régional d'aménagement et de développement du territoire Nord-Est ; l'espace régional d'aménagement et de développement du territoire Nord-Ouest ; l'espace régional d'aménagement et de développement du territoire Hauts Plateaux- Centre ; l'espace régional d'aménagement et de développement du territoire Hauts -Plateaux- Est; l'espace régional d'aménagement et de développement du territoire Hauts Plateaux-Ouest ; l'espace régional d'aménagement et de développement du territoire Sud-Est ; l'espace régional d'aménagement et de développement du territoire Sud-Ouest ; l'espace régional d'aménagement et de développement du territoire Grand-Sud.

Les wilayas constituant chaque espace régional d'aménagement et de développement durable du territoire sont précisées par voie réglementaire.