Article 11

Le schéma national détermine les principes et les actions d'organisation spatiale relatifs : aux espaces naturels, aires protégées et zones de patrimoine historique et culturel ; à la mobilisation, à la répartition et au transfert des ressources en eau; aux programmes de mise en valeur de l'agriculture et de l'hydraulique; aux grandes infrastructures de communication, de télécommunication, de distribution d'énergie et de transport d'hydrocarbures; aux infrastructures d'éducation, de formation et de recherche; au déploiement des services publics de la santé, de la culture et du sport; aux infrastructures touristiques; aux zones industrielles et d'activités.