Loi n° 01-19
· ج.ر عدد 77 لسنة 2001
معدَّل
Loi nº 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets
TITRE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 72
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
