TITRE II — DES MESURES D'AIDE ET DE SOUTIEN A LA PROMOTION DE LA PME
Article 11
Les mesures d'aide et de soutien à la promotion de la PME, objet de la présente loi, ont pour objectifs : d'impulser la croissance économique, d'inscrire le développement des P.M.E dans une dynamique d'évolution et d'adaptation technologique, d'encourager l'émergence de nouvelles entreprises et l'élargissement de leur champ d'activité, de promouvoir la diffusion de l'information à caractère industriel, commercial, économique, professionnel et technologique relative au secteur des PME, d'encourager toute action tendant à augmenter le nombre de sites d'accueil destinés aux P.Μ.Ε, d'encourager la compétitivité des P.M.E, d'améliorer le rendement des P.M.E, d'inciter la mise en place de régimes fiscaux, stables et adaptés aux P.M.E, de promouvoir un cadre législatif et réglementaire propice à la création de l'esprit d'entreprise et au développement des P.M.E, d'adopter des politiques de formation et de gestion des ressources humaines qui favorisent et encouragent la créativité, l'innovation et la culture entreprenariale, de faciliter l'accès des P.M.E aux instruments et services financiers adaptés à leurs besoins, d'améliorer les prestations bancaires dans le traitement des dossiers de financement des P.M.E, d'encourager l'émergence d'un environnement économique, technique, scientifique et juridique assurant aux P.M.E le soutien et l'impulsion nécessaires à leur promotion et à leur développement dans un cadre harmonieux, de promouvoir l'exportation des biens et services produits par les P.M.E,