Article 85

Sera puni d'une amende de 1.500 à 5.000 DA, tout conducteur qui aura contrevenu aux dispositions concernant :

1 - le poids des véhicules, la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des bandages pneumatiques des véhicules à moteur;

2- les freins des véhicules affectés au transport collectif des personnes et de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3.500 kg;

3- le gabarit des véhicules, l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules.

4- la charge maximale par essieu.

L'immobilisation du véhicule doit être prescrite conformément aux dispositions de l'article 121 de la présente loi.

En cas de récidive, la peine est portée au double.