CHAPITRE VI — INFRACTIONS ET SANCTIONS › Section 2 — Sanctions aux infractions relatives à l'usage des voies ouvertes à la circulation routière
Article 77
Sera punie d'une amende de 1.500 à 5.000 DA tout conducteur qui aura emprunté certains tronçons de route rendus impropres à la circulation par suite d'intempéries ou de travaux signalés par l'implantation de signaux réglementaires et le passage sur certains ponts à charge limitée.
En cas de récidive, il est puni d'un emprisonnement d'un
(1) mois à deux (2) mois et d'une amende portée au double ou de l'une de ces deux peines seulement.