CHAPITRE VI — INFRACTIONS ET SANCTIONS › Section 1 — Sanctions aux infractions des règles concernant la conduite des véhicules et des animaux
Article 74
Sans préjudice des sanctions relatives au retrait du permis de conduire et lorsque l'infraction est constatée par des équipements appropriés, agréés par les autorités compétentes, sera puni d'une amende de 5.000 à 10.000 DA tout. conducteur qui aura dépassé : de 40 km/h les vitesses réglementaires autorisées sur autoroute et route express, de 30 Km/h les vitesses autorisées hors agglomération, de 20 km/h les vitesses autorisées en agglomération.
En cas de récidive, la peine est portée au double.
عُدِّل بموجب Loi n° 04-16 (ج.ر عدد 72 لسنة 2004)
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"Art 74. — Sans préjudice des sanctions relatives au retrait du permis de conduire et lorsque l'infraction est constatée par des équipements appropriés et agréés par les autorités compétentes, sera puni d'une amende de 5.000 à 50.000 DA tout conducteur qui aura dépassé :
— de 40 km/h la vitesse réglementaire autorisée sur autoroute et route express ;
— de 30 km/h la vitesse autorisée hors agglomération ;
— de 20 km/h la vitesse autorisée en agglomération.
En cas de récidive, la peine est portée au double".
