Loi n° 01-14
· ج.ر عدد 46 لسنة 2001
ملغى
Loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à circulation routière
CHAPITRE II — DE LA CIRCULATION DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS DES VOIES PUBLIQUES › Section 2 — Des dispositions spéciales applicables aux piétons
Article 40
Lorsque des parcs de stationnement des véhicules sont aménagés sur des trottoirs en terre-plein, les conducteurs ne doivent circuler sur ceux-ci qu'à une allure très réduite en prenant toutes les précautions pour ne pas nuire aux piétons.