Article 18

Les sommes correspondant à des dons et versements effectués par les contribuables domiciliés en Algérie, bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 40% de leur montant sans que cela n'excède 5% du revenu imposable.

Cette réduction est accordée lorsque ces dons et versements sont consentis: aux fondations ou associations reconnues d'utilité publique ; aux oeuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère éducatif, scientifique, humanitaire, sportif, pédagogique, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.