Article 16

Les dispositions de l'article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires sont complétées in fine et rédigées comme suit :

"Art. 25

(sans changement).

Sont également soumis à la taxe intérieure de consommation les produits et biens ci-après :

Nº DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS TAUX (%) EX. Chapitre 3 Saumons 08.03.00.10 Bananes fraîches 08.04.30.00 Ananas 08.10.50.00 Kiwis 09.01.11.00 non décaféiné 09.01.12.00 décaféiné 09.01.21.00 non décaféiné 09.01.22.00 décaféiné 09.01.90.00 Autres 16.04.30.00 Caviar et ses succédanés 22.08.30.00 Whiskies, 22.08.50.00 Gin et genièvre, 22.08.60.00 Vodka, 22.08.90.00 Autres. 63.09.00.00 Articles de friperie 87.03.23.80 Véhicules tous terrains 87.03.23.90 Autres, d'une cylindrée excédant 2000 87.03.24.20 Véhicules tous terrains d'une cylindrée 87.03.24.90 Autres 87.03.33.20 Véhicules tous terrains d'une cylindrée 87.03.33.90 Autres Section 5 Impôts Indirects (Pour mémoire) Section 6 50 20 40 50 10 10 10 10 10 50 90 90 90 90 20 20. cm³ mais n'excédant pas 3000 cm3 30 excédant 3000 cm³ 20 30 excédant 2500 cm³ 20 30 Dispositions fiscales diverses