Loi n° 01-11 معدَّل

Loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative 8 juillet 2001 à la pêche et à l'aquaculture

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Article 3

تُمِّم بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

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« Art. 3. bis — L’exploitation, la conservation et la préservation des ressources biologiques marines des eaux sous juridiction nationale, ont pour fondements :

— la pêche responsable des ressources biologiques afin d'assurer leur conservation et gestion durables ;

— l'institution de pêcheries aménagées pour promouvoir la diversité et la disponibilité des ressources biologiques, en garantissant un effort de pêche proportionnel à la capacité de production de ces ressources et leur utilisation durable ;

— la recherche et la collecte de données, pour améliorer les connaissances scientifiques et techniques sur les pêcheries ;

— le contrôle en coordination avec les autorités concernées, pour veiller à ce que les activités des navires ne portent pas atteinte aux ressources biologiques et à leurs milieux ;

— la participation des professionnels du secteur au processus de formulation des politiques liées à la pêche et à l’aquaculture ainsi qu’aux instruments de leur application.

Les modalités de mise en œuvre du présent article sont définies, en tant que de besoin par voie réglementaire ».

Article 11 bis

تُمِّم بموجب Loi n° 22-14 (ج.ر عدد 48 لسنة 2022)

آخر صيغة معروفة

« Art. 11 bis. — Les professionnels de la pêche et de l'aquaculture ont le droit de procéder à la création de coopératives de la pêche et/ou de l'aquaculture ayant pour but d'améliorer leurs conditions socio-économiques.

La coopérative de la pêche et/ou de l'aquaculture est un groupement de personnes physiques ou morales, elle ne poursuit pas de but lucratif.

L'adhésion à la coopérative de la pêche et/ou de l'aquaculture est volontaire.

La coopérative est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Les modalités de création et de gestion des coopératives de la pêche et/ou de l'aquaculture sont définies par voie réglementaire ».

Article 35

تُمِّم بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

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« Art. 35. bis — L’exercice de la pêche aux grands migrateurs halieutiques est reservé aux navires battant pavillon algérien armés et équipés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de pêche,de sécurité et de navigation maritime.

Les conditions et modalités d’exercice de ce type de pêche sont fixées par voie reglementaire ».

Article 49

تُمِّم بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

« Art. 49. bis — La détention à bord du navire ainsi que l’usage, de manière volontaire, de substances chimiques, de toutes matières explosives, notamment la dynamite, d’appâts toxiques et de procédés d’électrocution, pouvant affaiblir, enivrer, détruire ou infecter les ressources biologiques et les milieux aquatiques, sont interdits.

Article 67

تُمِّم بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

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« Art. 67. bis — Le produit vivant issu de la pêche, saisi par les agents verbalisateurs, lors de la constatation de l’infraction, est relâché sans délais en cas de non-respect des dispositions de la présente loi et les textes pris pour son application ».

Article 102

تُمِّم بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

Les dispositions du titre XIII de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, sont complétées par un chapitre 2 portant les articles 102 ter, 102 quater, 102 quinquies, 102 sixies, 102 septies, 102 octies et 102 nonies rédigés comme suit

Article 102 quater

تُمِّم بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

Les dispositions du titre XIII de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, sont complétées par un chapitre 2 portant les articles 102 ter, 102 quater, 102 quinquies, 102 sixies, 102 septies, 102 octies et 102 nonies rédigés comme suit

Article 102 ter

تُمِّم بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

Les dispositions du titre XIII de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, sont complétées par un chapitre 2 portant les articles 102 ter, 102 quater, 102 quinquies, 102 sixies, 102 septies, 102 octies et 102 nonies rédigés comme suit

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Article 2

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — … :

(sans changement)

Engin de pêche : Ensemble des équipements, filets, instruments et des éléments du dispositif de capture, de ramassage ou de cueillette des ressources biologiques.

Site d’échouage : La portion du rivage du domaine public maritime, aménagée et équipée pour la pêche artisanale.

Corail à l’état fini : Le corail travaillé et transformé :

— en forme de boule percée et montée sur fil ;

— en forme de baril percé et monté sur fil ;

— en forme de pépite percée et montée sur fil ;

— en forme de cabochon ;

— en pièce façonnée et sculptée.

La pêche responsable : L’exploitation rationnelle des ressources halieutiques de manière à assurer leur pérennité et en minimisant l’impact de l’activité de la pêche sur l’environnement.

(le reste sans changement … ».

Article 6

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

تُمِّم بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

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« Art. 6. bis — Les modalités de promotion des produits de la pêche et de l’aquaculture peuvent, le cas échéant, être fixées par voie réglementaire.

Article 15

أُلغي بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

Article 21

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

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« Art. 21. — L’exercice de l’aquaculture s’effectue sur la base d’une concession établie par l’administration chargée des domaines et délivrée par l’administration chargée de la pêche térritorialement compétente moyennant paiement d’une redevance fixée par la loi de finances.

Les conditions et modalités d’octroi de la concession sont fixés par voie réglementaire ».

Article 23

أُلغي بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

Article 24

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

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« Art. 24. — Le ministre chargé de la pêche peut autoriser des navires étrangers exploités par des personnes physiques de nationalité étrangère ou par des personnes morales de droit étranger, à pratiquer la pêche scientifique.

Les conditions de délivrance du permis de pêche scientifique dans les eaux sous juridiction nationale sont fixées par voie réglementaire.

Article 36

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

تُمِّم بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

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« Art. 36. bis — Le capitaine du navire corailleur est tenu :

— de tenir un registre de plongée ;

— de remplir une déclaration sommaire du corail pêché ;

— de respecter le quota annuel autorisé.

Toutefois, le quota annuel autorisé peut être dépassé dans la limite du pourcentage fixé par voie réglementaire.

Article 37

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

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« Art. 37. — L’exploitation des algues marines et des spongiaires s’éffectue sur la base d’une concession établie par l’administration chargée des domaines et délivrée par l’administration chargée de la pêche territorialement compétente moyennant paiement d’une redevance fixée par la loi de finances.

(le reste sans changement) ».

Article 53

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

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« Art. 53. — …

(sans changement)

Toutefois, une proportion d’immatures ou d’espèces dont la pêche est interdite est tolérée, dans la limite du pourcentage fixé par voie réglementaire.

(le reste sans changement) ».

Article 56

أُلغي بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

Article 63

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

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« Art. 63. — L’agent verbalisateur doit procéder à la saisie des produits, des engins de pêche et/ou d’aquaculture.

L’agent verbalisateur doit procéder à l’immobilisation des navires de pêche concernés par les infractions citées aux articles 49 bis et 49 ter, jusqu’à ce que l’ordre de réquisition soit établi par la juridiction compétente ».

Article 79 bis

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

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Certaines dispositions du Titre XIII de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, les articles 79 bis, 79 ter, 79 quater, 81 bis, 86 bis, 89 bis, 91 bis et 102 bis, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit

Article 79 quater

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

Certaines dispositions du Titre XIII de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, les articles 79 bis, 79 ter, 79 quater, 81 bis, 86 bis, 89 bis, 91 bis et 102 bis, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit

Article 79 ter

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

Certaines dispositions du Titre XIII de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, les articles 79 bis, 79 ter, 79 quater, 81 bis, 86 bis, 89 bis, 91 bis et 102 bis, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit

Article 81 bis

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

Certaines dispositions du Titre XIII de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, les articles 79 bis, 79 ter, 79 quater, 81 bis, 86 bis, 89 bis, 91 bis et 102 bis, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit

Article 86 bis

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

Certaines dispositions du Titre XIII de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, les articles 79 bis, 79 ter, 79 quater, 81 bis, 86 bis, 89 bis, 91 bis et 102 bis, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit

Article 89 bis

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

Certaines dispositions du Titre XIII de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, les articles 79 bis, 79 ter, 79 quater, 81 bis, 86 bis, 89 bis, 91 bis et 102 bis, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit

Article 91 bis

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

Certaines dispositions du Titre XIII de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, les articles 79 bis, 79 ter, 79 quater, 81 bis, 86 bis, 89 bis, 91 bis et 102 bis, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit

Article 92

أُلغي بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

Article 93

أُلغي بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

Article 102 bis

عُدِّل بموجب Loi n° 15-08 (ج.ر عدد 18 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

Certaines dispositions du Titre XIII de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, les articles 79 bis, 79 ter, 79 quater, 81 bis, 86 bis, 89 bis, 91 bis et 102 bis, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit

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2015 تُمِّم Loi n° ⁦15-08⁩ Loi n° ⁦15-08⁩ 2015 معدَّل Loi n° ⁦15-08⁩ Loi n° ⁦15-08⁩ 2015 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦15-08⁩ Loi n° ⁦15-08⁩ 2022 تُمِّم Loi n° ⁦22-14⁩ Loi n° ⁦22-14⁩
Loi n° 01-11

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  1. تُمِّم بموجب Loi n° 15-08

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 15-08

    « Les dispositions de l’article 2 de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — ...................................... »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 15-08

    « Sont abrogées les dispositions des articles 15, 23, 56, 92 et 93 de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à »

  4. تُمِّم بموجب Loi n° 22-14

    « Les dispositions de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture, sont complétées par un article 11 bis rédigé comme suit : « Art. 11 bis. — Les professio »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (90)
  • Loi n° 25-12

    Loi n° 25-12 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 régissant les activités minières

  • Loi n° 25-02

    Loi n° 25-02 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets

  • Décret exécutif n° 24-334

    Décret exécutif n° 24-334 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-481 du19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche

  • Décret exécutif n° 24-134

    Décret exécutif n° 24-134 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 fixant les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l'état usagé, des navires de grande pêche de moins de cinq (5) ans

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 relatif à la prime incitative au profit des producteurs du poisson Tilapia

  • Décret exécutif n° 23-90

    Décret exécutif n° 23-90 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant création de l’école de formation technique de pêche et d'aquaculture à El-Marsa

  • Loi n° 23-17

    Loi n° 23-17 du Aouel Joumada El Oula 1445 correspondant au 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement

  • Décret exécutif n° 23-228

    Décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 relatif à l'indemnisation et à l'octroi d'une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza

  • Décret exécutif n° 22-58

    Décret exécutif n° 22-58 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les conditions et les modalités de mise en place de balise de positionnement des navires armés et équipés pour la pêche

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 fixant les modalités d'application de la taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves

  • Décret exécutif n° 22-405

    Décret exécutif n° 22-405 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 relatif aux coopératives de la pêche et/ou de l'aquaculture

  • Décret exécutif n° 21-89

    Décret exécutif n° 21-89 du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique

  • Décret exécutif n° 20-266

    Décret exécutif n° 20-266 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques

  • Décret exécutif n° 19-156

    Décret exécutif n° 19-156 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 portant interdiction de la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

  • Décret présidentiel n° 18-96

    Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes

  • Décret exécutif n° 18-104

    Décret exécutif n° 18-104 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 portant création, gestion et modalités d’utilisation des sites d’échouage pour la pêche artisanale

  • Décret exécutif n° 17-363

    Décret exécutif n° 17-363 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 relatif aux récifs artificiels

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Joumada Ethania 1438 correspondant au 1er mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

  • Loi n° 17-04

    Loi n° 17-04 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes

  • Décret présidentiel n° 17-01

    Décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes

  • Décret exécutif n° 16-203

    Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime

  • Décret exécutif n° 16-78

    Décret exécutif n° 16-78 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture

  • Décret exécutif n° 16-108

    Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants

  • Décret exécutif n° 15-250

    Décret exécutif n° 15-250 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, d’utilisation et de cession des équipements d’aide à la pêche par les professionnels de la pêche

  • Loi n° 15-08

    Loi n° 15-08 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture

  • Décret exécutif n° 15-231

    Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

  • Décret exécutif n° 14-331

    Décret exécutif n° 14-331 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d'aquaculture

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