Loi n° 01-11
· ج.ر عدد 36 لسنة 2001
معدَّل
Loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative 8 juillet 2001 à la pêche et à l'aquaculture
TITRE VIII — DES CONDITIONS D'EXERCICE 'DES DIFFERENTS TYPES DE PECHE
Article 27
La pêche récréative comprend :
La pêche à pied sans but lucratif;
La pêche à bord de navires et bateaux de plaisance;
La pêche à la nage dite pêche sous-marine.
Les conditions et modalités d'exercice de la pêche récréative sont fixées par voie réglementaire.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 7
