Loi n° 01-11
· ج.ر عدد 36 لسنة 2001
معدَّل
Loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative 8 juillet 2001 à la pêche et à l'aquaculture
TITRE XIV — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 105
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
