Article 88

Les titres miniers relatifs aux activités de prospection, d'exploration et d'exploitation et les autorisations d'exploitation des carrières et sablières délimitent le périmètre à l'intérieur duquel ils s'appliquent.

Ce périmètre est engendré par des plans verticaux, indéfiniment prolongés et profonds, s'appuyant en surface sur les cotés d'un carré, rectangle ou polygone fermé dont les sommets sont rapportés en coordonnées UTM (Universal Transversal Mercator).