Article 55

Dans le cadre de leurs prérogatives, les ingénieurs de l'Agence nationale de la géologie et du contrôle minier peuvent visiter à tout moment les exploitations minières, les haldes, les terrils et les chantiers de recherche minière, ainsi que les installations annexes.

Ils peuvent, en outre, exiger la communication de documents de toute nature, ainsi que la remise de tout échantillon nécessaires à l'accomplissement de leur mission.