Article 54

Il est institué une police des mines constituée par le corps des ingénieurs des mines de l'Agence nationale de la géologie et du contrôle minier.

Le statut spécifique de la police des mines est fixé par voie réglementaire.

Pour l'exercice de leurs fonctions, les agents cités ci-dessus prêtent, devant la Cour d'Alger, le serment suivant :

بأمانة وظيفتي أؤدي أن العظيم العلي بالله أقسم "

التي الواجبات الأحوال كل في أراعي وأن وإخلاص . " علي تفرض